STATUTS PAROLES DE BIBS – 63 IMAGES
ARTICLE 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : PAROLES DE BIBS 63 IMAGES
ARTICLE 2 – Objets et buts de l’Association
Cette association a pour objet la production de supports vidéos à caractère social et politique, la diffusion de films documentaires et l’organisation d’un Festival Social et Engagé.
Cette association construit à travers les animations proposées tout au long de l’année
(projections et débats) un outil d’éducation populaire. Elle crée des partenariats occasionnels avec les associations poursuivant les mêmes objectifs d’éducation populaire.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Centre associatif Jean Richepin -21 rue
Jean Richepin 63000 Clermont Ferrand
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil collégial.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Propriété du nom de l’Association
L’association est propriétaire du nom «Festival du Film Social et Engagé» sur le
département du Puy de Dôme ; il ne pourra être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du conseil collégial.
ARTICLE 6 – Membres et conditions d’adhésion
Est considérée comme membre toute personne physique adhérant aux buts de l’association définis par les présents statuts et à jour de sa cotisation. Elle s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur (ou la charte) de l’association ainsi que les décisions prises en assemblée générale.
ARTICLE 7 – Ressources financières de l’Association
Les ressources se composent des cotisations et de tout type de ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd soit par démission soit pour non-respect des statuts et du règlement intérieur suite à la décision, à la majorité qualifiée (¾), du conseil collégial.
ARTICLE 9 – Modalités et prises de décisions
L’association est administrée par un conseil collégial élu et mandaté en assemblée générale ordinaire. Le mandat des membres du conseil collégial est de trois ans renouvelable.
Ce conseil collégial est composé d’au moins 5 membres et au plus 15 membres. L’assemblée générale ordinaire statue pour une modification du nombre minimum si au moins 5 membres ne sont pas candidats au conseil collégial.
ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués de préférence par courrier électronique. Dans ce courrier figure un ordre du jour et un appel à candidature pour le renouvellement du conseil collégial.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil collégial et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget prévisionnel pour l’année en cours. Elle pourvoit, par vote, au renouvellement des membres du conseil collégial. Elle vote le montant des cotisations pour une année. Elle valide les modifications éventuelles du règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est fixé à 50 % des membres à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale. Nul ne peut représenter plus d’une personne.
Toutes les décisions sont prises à main levée.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation à la date de la convocation participeront aux votes pour les rapports suivants :
- rapport moral
- rapport d’activité
- rapport financier
Les votes concernant les perspectives, le prévisionnel et l’élection des membres du conseil collégial sont ouverts à tous les adhérents présents ou représentés.
Sur demande d’un adhérent présent l’élection des membres du conseil collégial peut se faire à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les
absents ou représentés.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le conseil collégial convoque une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts ou pour dissoudre l’association.
Les modalités de convocation et de quorum sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale extraordinaire est
convoquée. La règle du quorum alors n’est plus requise.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil collégial, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE – 13 – Dissolution
Conformément à l’article 11, seule une assemblée générale extraordinaire est habilitée à dissoudre l’association par un vote à 75 % des votants.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE – 14 – Publicité et déclaration
Les présents statuts modificatifs ont été approuvés à l ’assemblée générale extraordinaire du 08 décembre 2017.
Le Conseil collégial a tout pouvoir de déclaration et de publication des présents statuts, et de sa composition, auprès des institutions concernées.
Fait à Clermont- Ferrand , le 14 décembre 2017
